CONDITIONS GENERALES

ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Nos locations sont faites aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci après, que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Le prix

Les prix communiqués sont exprimés en EUROS.

Séjour inférieur à 3 nuits

Ces derniers ne sont possibles que pour une réservation de dernière minute ou plus longtemps à l’avance si le planning de réservation de chaque location le permet.

Procédure de réservation

1. Nous faire une demande de tarification et de disponibilité via notre formulaire ou par téléphone (réponse immédiate).

2. Pour confirmer, nous aurons besoin d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale….). A réception de ces informations, nous vous faisons parvenir un bon de réservation.

30% d’acompte dans les 7 jours à partir de la date du bon de réservation.

Le solde à votre arrivée.

3. Dès l’encaissement de l’acompte, nous vous enverrons une confirmation par email, avec l’adresse exacte de la location qui n’est communiquée qu’à ce moment là. En cas d’annulation, cet acompte sera définitivement acquis, excepté en cas de souscription d’une assurance annulation.

Arrivée

Du Lundi au Samedi entre 15h00 et 19H00.

HomeMarseille se déplace pour vous accueillir dans chacune des locations. Prendre rendez au plus tard la veille de votre arrivée.

En cas de modification exceptionnelle de la date d’arrivée, le locataire est tenu impérativement d’en informer HomeMarseille. En cas de retard non signalé auprès d’HomeMarseille, à l’issue d’un délai de 12 heures de retard, HomeMarseille peut louer à un autre locataire.

Départ

Les départs se font 7 j / 7j avant 10h00.

Dépôt de garantie / Caution

La caution dont le montant figure au contrat doit être remise au plus tard lors de votre arrivée. L’entrée dans les lieux est conditionnée à son règlement. Si aucune dégradation n’est constatée lors de votre sortie et si vous êtes acquittée des charges (restant dues), la caution vous sera restituée (dans un délai maximum de 15 jours), déduction faite des réparations locatives ou du règlement des charges et des frais de dossier de 25€ ouverts pour tout litige.

Un détail des réparations effectuées et des charges prélevées sera envoyé en recommandé avec accusé de réception au locataire.

Vous pourrez récupérer votre caution le jour du départ, si celui-ci n’a pas lieu un dimanche, nous laisser 3 heures pour faire l’état des lieux.

Modalité de paiement de la caution :

Par chèque non encaissée : renvoyée à l’adresse du chèque.

Par virement : renvoyée sur votre compte moins les frais de notre banque.

En espèces, elle est renvoyée par mandat cash à l’adresse du contrat moins les frais de mandat.

Par CB : renvoyée moins les frais de retour CB.

Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par téléphone puis par lettre recommandée, accompagnée de justificatifs, à adresser à HomeMarseille – 197 Av. Pierre Mendès France – 13008 Marseille.

Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.

Il est important de noter que l’agence ne peut être tenu responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité, d’internet, de télévision ou de téléphone.

Animaux / Cigarettes

Se référer à la fiche du descriptif général du bien loué.

Capacité d’accueil

La capacité d’accueil est limitée au nombre de personnes indiqué au contrat durant toute la durée du séjour.

Si vous dépassez le nombre de personnes prévues dans le contrat de location, sans accord préalable de notre part, à votre arrivée ou pendant votre séjour, nous nous réservons le droit, selon le nombre réel d’occupants, de vous refuser l’accès à la location ou de vous demander une majoration du prix. L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. En cas d’abus, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la sortie immédiate des lieux et de demander une indemnisation pour préjudice subi. Il peut en aller de même cas de trouble du voisinage.

Les engagements de HomeMarseille

1. Nous assumons la responsabilité de la mise à disposition de la location et assurons qu’elle répond aux normes de construction, conformité, sécurité et santé nécessaires et obligatoires pour la mise en location saisonnière.

2. Nous assurons au locataire la jouissance paisible du lieu loué.

3. Nous assurons de délivrer les lieux en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

4. Sauf urgence manifeste, nous nous engageons à ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée la location.

5. Nous nous engageons à rendre sa caution au locataire dans le délai susvisé si aucune dégradation n’a été constatée et si les charges précisées dans les conditions de location ont pu être acquittées sur place.

Etats des lieux

Un inventaire (ou état des lieux) précis est en accès libre dans le bien loué. En prendre connaissance dès votre arrivée. Pour les contestations de cet état des lieux, se référer au chapitre réclamations.

Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Il est interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, toilettes, et autres équipements sanitaires, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les équipements ou canalisations. En cas de dégradation de ce fait, le locataire serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations.

Dans le cas de perte de clé d’entrée il sera facturé la somme de 150€ par clé.

Si les clés sont oubliées à l’intérieur, compter 90 € pour frais de déplacement.

Nettoyage de départ

Il est non négociable et obligatoire.

Prestation de nettoyage journalier en option (cf.services).

Draps et serviettes

Coussins, couettes sont à votre disposition gratuitement dans chacune de nos locations.

Si vous ne venez pas avec votre linge, vous avez la possibilité de le louer auprès de HomeMarseille, consulter la rubrique Services de notre site internet.

Lit double=draps et 2*2 serviettes.

Lit simple: draps et 2 serviettes.

Les draps sont posés sur le lit.

Services supplémentaires

HomeMarseille est à votre disposition pour vous assister dans l’organisation de votre séjour (visites, location de bateaux, réservations de spectacles ou restaurants, sports…) et peut fournir des prestations telles que préparation de repas, garde d’enfants... Consulter la rubrique services sur www.HomeMarseille.com

Le chauffage ainsi que l’eau et l’électricité tout comme l’ensemble de la vaisselle sont compris dans le loyer, excepté pour des séjours supérieurs à 30 nuits (dans ce cas électricité, eau et gaz sont en sus).

Assurance

Tous les séjours des locataires sont couverts par l’assurance souscrite par HomeMarseille,

Enfants

Les enfants sont sur la surveillance, la responsabilité des parents et tuteurs légaux.

Certaines locations peuvent présenter des risques pour les enfants : terrasse, escalier, appartement en duplex, piscine.

En aucun cas HomeMarseille et les propriétaires ne pourront être tenu responsables.

Parents et tuteurs légaux des enfants s’engagent à ne jamais poursuivre devant les tribunaux HomeMarseille et le propriétaire en cas d’accident grave et / ou léger.

Annulation

En cas d’annulation, le barème ci-dessous est applicable :

30% du montant total du séjour à J-21

50% du montant total du séjour à J-14

100% du montant total du séjour à J-7

Important : Quelles que soient les raisons de l’annulation de la location, le locataire devra nous en aviser par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Tout autre moyen utilisé sera considéré irrecevable. Si le locataire ne prévient pas, il sera redevable de l’intégralité du montant de la location.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement, excepté si la faute de HomeMarseille est engagée.

Important : les conditions d’annulation citées ci-dessus peuvent être couvertes dans de nombreux cas par une assurance annulation, que vous pouvez souscrire auprès de nombreux assureurs.

Régime juridique et durée du contrat

La location et régie par le droit français et est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sur le contrat de location. La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit de HomeMarseille. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

En conséquence, les contrats de location seront régis par des dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues au présent mandat.

Les présentes conditions générales s’appliquent à défaut de stipulation contraire, différente, ou supplémentaire dans les conditions particulières.

En cas de litige, les parties élisent domicile à l’adresse indiquée sur le contrat de location.

Obligations du locataire

De manière générale, le locataire doit :

Se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (mariage, réceptions…) restent soumis à l’accord préalable de HomeMarseille.

Ne pas fumer dans les chambres ou salles de bains

Rendre les locaux propres, le mobilier et l’équipement en bon état de fonctionnement.

Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage.

Laisser exécuter, pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

Informer immédiatement HomeMarseille de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.