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Règlement des arrhes - Conditions de réservation

Les arrhes* sont à régler dès réception de votre bon de réservation et uniquement par Carte Bancaire via le système sécurisé Paypal ou votre compte paypal si vous en avez un.


Conditions :

- Avant de régler, assurez-vous d'avoir contacté HomeMarseille pour être sûr de la disponibilité du bien que vous désirez louer et du montant à verser.

- Seuls les arrhes peuvent être réglées par carte bancaire. Le solde sera à régler le jour de votre arrivée par chèque ou espèces.

 

Accepter / Accept

 

Refuser / Refuse

 



* Infos :

Les arrhes (source site dictionnaire juridique) :

Dans le cas d'une vente, lorsque l'acheteur se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur une somme d'argent dite "arrhes" que, dans le cas où la vente n'aurait pas lieu, ce dernier, conservera en dédommagement.
Si c'est le vendeur qui déclare se dédire, il devra payer le double de ladite somme à l'acheteur.

Article 1590 du Code civil (créé par la Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804) : « Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant
et celui qui les a reçues, en restituant le double. »

Paypal : qu'est-ce que paypal ?

paiement en ligne via le système sécurisé paypal qui permet de payer via votre compte paypal si vous en possédez un, soit via votre carte bancaire.

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